Conditions générales de vente — Produits

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à fournir par l’entreprise. Les références légales sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées au jour de la publication.

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente de bars, de vaisselle et d’accessoires par [RAISON SOCIALE] à des consommateurs et à des professionnels. [Prévoir si besoin des conditions distinctes pour les professionnels]

2. Informations précontractuelles

Avant la commande, le client reçoit les caractéristiques essentielles du bien, le prix TTC, les frais de livraison, les délais, les modalités de paiement, l’existence ou non du droit de rétractation, les garanties légales et les coordonnées du médiateur (art. L221-5 et L111-1 du Code de la consommation).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés dans le devis.

4. Commande

La sélection faite sur le site (panier, configurateur) constitue une demande de devis et n’engage pas le client. Le devis détaillé est adressé par e-mail ; la commande est ferme à l’acceptation écrite du devis [et au versement de l’acompte de POURCENTAGE %]. Une confirmation est adressée par e-mail sur support durable.

5. Paiement

[MOYENS DE PAIEMENT, moment du débit, acompte éventuel pour les fabrications]

6. Livraison

Voir la politique de livraison. À défaut de date convenue, le bien est livré au plus tard 30 jours après la commande (art. L216-1).

7. Droit de rétractation

Voir Rétractation et garanties.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le texte des articles doit être reproduit selon les exigences en vigueur : [à compléter].

9. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — nom, site, adresse] (art. L612-1).

10. Droit applicable

Droit français. [Clause attributive de juridiction pour les professionnels uniquement]

Dernière mise à jour : [DATE]