Politique de livraison

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à fournir par l’entreprise. Les références légales sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées au jour de la publication.

Zones

[ZONES DESSERVIES]

Tarifs

[BARÈME — indiqué dans le devis, avant toute commande]

Délais

Produits en stock : [DÉLAI]. Bars fabriqués à la commande : délai indiqué dans le devis. À défaut, 30 jours maximum (art. L216-1).

Réception

Vérifiez l’état des colis en présence du livreur et formulez des réserves précises en cas de dommage. Le transfert des risques intervient à la prise de possession par le consommateur (art. L216-4).

Retrait

Retrait gratuit à [ADRESSE ATELIER] sur rendez-vous.

Dernière mise à jour : [DATE]