Conditions de location

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à fournir par l’entreprise. Les références légales sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées au jour de la publication.

1. Réservation

La demande faite sur le site (panier vaisselle, configurateur de bar) est une demande de devis. La réservation est confirmée par écrit après vérification de la disponibilité. [Acompte : POURCENTAGE, moment du paiement]

2. Durée

Location « événement » : jusqu’à 48 h. Week-end : du vendredi au lundi. [Horaires de livraison et de reprise]

3. Caution

Une caution de [MONTANT selon article] est demandée [forme : empreinte bancaire, chèque…], non encaissée sauf dommage, perte ou retard. Elle est libérée au plus tard [DÉLAI] après la reprise.

4. Livraison, installation, reprise

Assurées par nos équipes. Le client garantit l’accès au lieu ([conditions : étage, ascenseur, distance de portage]).

5. Usage et responsabilité

Le matériel reste la propriété de Notoire. Le client en a la garde entre la livraison et la reprise. Casse et perte facturées au prix de remplacement indiqué [GRILLE].

6. Vaisselle

Rendue débarrassée, non lavée, dans ses caisses. Le lavage est inclus.

7. Annulation

[BARÈME]

8. Rétractation

[À faire qualifier par un juriste selon la nature de la location et la date d’exécution]

Dernière mise à jour : [DATE]