Conditions générales — Prestations événementielles

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à fournir par l’entreprise. Les références légales sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées au jour de la publication.

1. Objet

Conception, organisation et coordination d’événements, prestations de dînatoire, de bar, de cocktails et services associés, réalisées sur devis.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable [DURÉE]. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte de [POURCENTAGE] %.

3. Modifications

Nombre d’invités définitif communiqué [NOMBRE] jours avant l’événement. [Règles de facturation des variations]

4. Annulation

[BARÈME D’ANNULATION selon la date — à rédiger avec un juriste]

5. Droit de rétractation

Pour les prestations de restauration ou de loisirs fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas (art. L221-28, 12° du Code de la consommation). [Vérifier l’application à chaque type de prestation]

6. Alcool

Service conforme à la réglementation ; refus de service aux mineurs et aux personnes manifestement ivres. [Licence / autorisation]

7. Responsabilité et assurance

[ASSUREUR RC PRO — nom et couverture géographique]

8. Sous-traitance

Notoire peut confier certaines prestations à des partenaires, dont elle reste responsable envers le client.

9. Médiation et droit applicable

[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — nom, site, adresse] · droit français.

Dernière mise à jour : [DATE]