Politique de confidentialité

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à fournir par l’entreprise. Les références légales sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées au jour de la publication.

Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE]. Contact : [CONTACT DONNÉES PERSONNELLES].

Données collectées et finalités

  • Demandes de projet, de devis, de disponibilité (formulaire de devis, panier vaisselle, configurateur de bar, carte cocktails) : identité, coordonnées, informations sur l’événement, visuels transmis. Finalité : étudier votre demande, établir un devis et vous répondre. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD). Conservation : 3 ans après le dernier contact.
  • Commandes et locations : identité, coordonnées, adresse, historique. Finalité : exécution du contrat, livraison, facturation, service après-vente. Base légale : contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c). Conservation : durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables.
  • Paiement : aucun paiement n’est effectué sur le site. [Préciser les moyens de paiement utilisés hors site et, le cas échéant, le prestataire]
  • Panier et configurations : stockés dans votre navigateur uniquement, tant que vous ne nous les transmettez pas.
  • Prospection : [À PRÉCISER — uniquement avec consentement pour les particuliers].

Destinataires

L’équipe Notoire ; nos sous-traitants techniques (hébergement [HÉBERGEUR], envoi d’e-mails [OUTIL D’E-MAILING]) ; les prestataires de votre événement lorsque c’est nécessaire à sa réalisation.

Les polices de caractères du site sont actuellement chargées depuis les serveurs de Google (Google Fonts), ce qui transmet votre adresse IP à Google. [Héberger les polices sur le serveur du site pour supprimer ce transfert, ou le mentionner ici avec les garanties applicables]

Transferts hors UE

[À COMPLÉTER selon les sous-traitants retenus et les garanties applicables]

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Écrivez à [CONTACT DONNÉES PERSONNELLES]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints à l’administration, sauvegardes. [À COMPLÉTER — le site doit être servi en HTTPS avant la mise en ligne]

Cookies

Voir la page Gestion des cookies.

Dernière mise à jour : [DATE]